Conditions générales de vente

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Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Animal24 SARL Nourriture et Bien-être dénommé ci-après Animal24 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Produits et disponibilité

Les photos illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'Animal24 ne pourra être engagée. La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité de chaque article sera indiquée dans le shop par un signal vert pour « disponible » et par un signal rouge pour « non-disponible ».

Commande

Le système d'enregistrement automatique est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Animal24 confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse électronique que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Animal24 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison

La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine et la Corse. Sont exclus de la zone de livraison: les DOM-TOM et les pays étrangers. En fonction de la destination et du nombre de colis, le délai de livraison peut varier.

Toutefois, en cas de force majeure telle que perturbation ou grèves, en particulier des services postaux, services de transport, en cas d'inondation ou autres, notre responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée en cas de retard de livraison.

Frais d'expédition

La participation aux frais de colisage et de livraison s'élève à 7,50 Euro pour une commande inférieure à 40,00 Euro. Les commandes supérieures à 65,00 Euro sont livrées gratuitement.

Délai

La livraison sera effectuée entre J+4 et J+5 sur toute la France, hors week-end et jours fériés. Ce délai n'est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Seulement Naturel.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises

Le client dispose de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du service client d'Animal24. Il doit conserver le colis et le produit en état.

Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Animal24 vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.

Rétractation ou annulation

Le client a 7 jours (à compter de la réception des articles) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. (art. L121-16 du code de la consommation). En cas d'échange ou remboursement, après avoir prévenu Animal24, le(les) article(s) neuf(s) sont à renvoyer dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à notre stock centrale en Allemagne à l'adresse suivante:

Animal24 SARL c/o Healthfood24 Raschwitzer Str. 13a D-04416 Markkleeberg Allemagne  

En cas d'exercice du droit de rétractation, Animal24 est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Prix

Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les articles ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou selon les autres propositions de modes de paiement proposées à la fin de passation de votre commande.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Animal24 se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Vous pouvez contacter le service clients d'Animal24: 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au numéro de téléphone 0800 907686 ou par mail à info@animal24.fr

A défaut, le Tribunal de Commerce de Strasbourg est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'Animal24. De plus, Animal24 s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.